Récupération

Étape 1

Réinvestissement

Étape 2

Paiement

Étape 3

Diversification

Étape 4

Conditions générales de vente

Nom : Kocks

Prénom : Jean-Claude

Adresse email : info@echosteps.net

Numéro de téléphone : 0467/61.02.30

Numéro de TVA : BE827735246

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de pack publicitaire 3 filleuls, via le site Internet Echosteps et donnant accès au smart contract Forsage via le site web https://lk.forsage.io/.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de pack publicitaire.

1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d’une part, la société/personne physique Kocks Jean-Claude, EchoSteps (Tva : BE827735246 ), dont le siège social est situé Rue Neuve 90 4860 Pepinster en Belgique, ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « client ». Le client et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par la vente de pack publicitaire proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des Conditions Générales par le client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, le vendeur peut considérer la commande du client par les voies proposées (voir article 2.3) comme constituant une signature électronique possédant la valeur d’une signature manuscrite avec les conséquences contractuelles qu’elle suppose.

1.3. Le client qui commande un ou des packs publicitaires sur le site doit posséder la pleine capacité juridique.

1.4. Le vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux utilisateurs via le site.

Article 2. – Protection de la vie privée

La société EchoSteps tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales sur la protection de la vie privée. C’est pourquoi en tant que client, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer via votre backoffice pour les modifications et en nous contactant par email à l’adresse info@echosteps.net pour toute suppression.

Article 3 –Modalités d’achat en ligne

3.1. Le prix d’un pack publicitaire en vente sur le Site est affiché en Euro TVA comprise. Même si le Vendeur modifie ses prix ultérieurement à la vente, les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Pour effectuer une commande, le client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, voie par laquelle il devra communiquer les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une communication d’informations erronées. En communiquant sa commande, le client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.

3.3. Les données enregistrées par le vendeur constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

3.4. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée.

3.5. Le client peut annuler sa commande en faisant usage de son droit de rétractation (voir article 5).

Article 4 – Modalités de paiement

4.1. Le paiement de pack publicitaire peut s’effectuer selon plusieurs modalités:

  • Par Western Union
  • Par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou American Express

4.2. La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Les formations commandé(s) restent l’entière propriété du Vendeur tant que le paiement n’a pas été réceptionné.

4.3. En cas d’inconvénients ou de dommages dus à l’utilisation du réseau Internet (virus informatique entre autres), la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 5 – Droit de rétractation et modalités de retour

5.1. Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quinze (15) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service conformément aux dispositions de la loi du 6 AVRIL 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

5.2. En cas d’utilisation par le client de son droit de rétractation, le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat des pack publicitaire déduit du prix d'adhésion au contrat intelligent Forsage de 0,1 ether (frais de transaction compris) au client au plus tard dans les trente (30) jours calendrier.

Article 6 – Litiges

6.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers seront seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée.

6.2. Les communications entre les deux Parties conservées par le vendeur seront considérées comme des preuves pouvant être prises en compte.

6.3. Les présentes Conditions Générales forment un ensemble contractuel entre les deux parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour conformément aux modifications juridiques belges pouvant avoir un impact sur celles-ci. Il arrive toutefois que certains de ses articles puissent être tenus pour non-valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente. Pour autant, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Article 7 - Commission

7.1. L'ensemble des commissions liées à la recommandation des pack publicitaire sont entièrement géré par le smart contract FForsage. Aucune réclamation ne poura être faite à EchoSteps quant au nom paiement d'une commission résultant d'une montée de slot trop tôt ou trop tardive.

Article 8 - Retraits

8.1. Chaque retraits sera payé dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter du jour où le retrait aura été confirmé.